J.O. 275 du 28 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

NOR : EQUT0301654A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 novembre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration du Comité national routier : M. François Branche, en remplacement de André-Noël Thevenet, au titre des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises, et M. Emmanuel Raoul, en remplacement de M. Yves Robin, au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences.